SNCF et transports : bientôt un contrôle renforcé des adresses des fraudeurs

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À partir de ce mercredi 8 janvier 2025, six opérateurs de transports en commun, y compris la SNCF et la RATP, pourront valider les adresses des utilisateurs sans titre de transport valide. Cette initiative vise à garantir que les amendes soient correctement acheminées et à augmenter le taux de recouvrement.

« La fraude est perçue par les autres passagers comme une injustice et représente un manque à gagner d’environ 700 millions d’euros annuellement sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif vise à sécuriser les adresses des contrevenants pour améliorer le recouvrement des amendes », a déclaré l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) dans un communiqué.

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Vérification des adresses fiscales

À partir de mercredi, le système « Stop Fraude », validé par la CNIL, permettra aux compagnies de transport de vérifier en fin de journée l’adresse fournie par les contrevenants lors de la notification de l’amende. Les modalités de ce dispositif ont été précisées dans un décret du 3 décembre, indiquant que le système, géré par l’Imprimerie nationale, peut accéder aux fichiers de la DGFiP pour obtenir l’adresse fiscale correcte, à condition que l’identité donnée soit véridique. L’objectif est de minimiser les risques de non-réception des amendes.

Mise en œuvre par des opérateurs clés

Six entreprises, ayant financé le système, vont le mettre en œuvre immédiatement : SNCF, RATP à Paris, Keolis, Transdev, RTM pour Marseille, et Tisséo pour Toulouse, a précisé une représentante de l’UTPF. Les autres réseaux auront la possibilité d’adopter cette solution dans les trois mois suivants. L’UTPF représente environ 150 réseaux urbains au total.

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Selon l’UTPF, la SNCF supporte à elle seule la moitié des 700 millions d’euros d’amendes non recouvrées, tandis que l’autre moitié est répartie entre la RATP et d’autres réseaux de transport urbain. La fraude à la RATP atteint 171 millions d’euros par an.

Impact de la fraude sur les transports publics

La fraude réduit considérablement les capacités des collectivités et des opérateurs de transport public en ce qui concerne le renouvellement des équipements, l’offre de transport, et la qualité du voyage. Actuellement, les contrôleurs ne peuvent pas vérifier l’adresse du contrevenant pendant le contrôle lui-même, mais cette possibilité est incluse dans une proposition de loi pour renforcer la sûreté dans les transports, déposée par le sénateur Philippe Tabarot, devenu ministre des Transports, souligne l’UTPF.

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