Lors de l’achat d’un appartement, il est rare que les biens mobiliers ou les locataires soient inclus. Cependant, il arrive qu’un propriétaire décide de vendre son bien alors qu’il est encore loué. Cela offre aux potentiels acquéreurs l’opportunité d’acheter un bien immobilier encore habité.
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Les Avantages d’un Achat avec Locataire
Choisir un bien déjà occupé peut sembler contraignant en raison de l’indisponibilité immédiate du logement. Néanmoins, cette option peut offrir des bénéfices notables, notamment un prix d’achat souvent plus bas que celui d’un logement libre. Cette réduction de prix dépend de nombreux éléments tels que la durée restante du bail, le montant du loyer, ainsi que l’état général et les caractéristiques du bien.
Pour illustrer, un bail de longue durée, un loyer modeste, et une grande superficie contribuent à une réduction significative du prix de vente. De même, un bien nécessitant des travaux sera généralement proposé à un tarif inférieur par rapport à une construction récente en parfait état.
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Aspects Légaux à Considérer
Si vous envisagez cette acquisition, sachez qu’il est impossible de prendre possession des lieux tant que le contrat de location est en vigueur, voire même au-delà. Le locataire actuel doit être informé de la mise en vente et bénéficie d’un droit de préemption, ce qui lui donne la priorité pour acheter le bien.
Dans le cas où le locataire choisit de ne pas acheter et que le bien est vendu durant le bail, il conserve son statut de locataire jusqu’à la fin du contrat initial. Si ce dernier expire moins de deux ans après la vente, le nouvel acquéreur est tenu de prolonger le bail pour au moins deux ans, sauf si le locataire décide de quitter les lieux de son propre chef.
Si le bail se termine plus de deux ans après l’achat et que vous souhaitez récupérer le logement, une notification doit être envoyée au locataire au moins six mois avant la fin du bail.
Vérifications Préalables à l’Achat
L’analyse du profil du locataire et des conditions de location est primordiale avant de se lancer dans l’acquisition d’un bien occupé. Les termes du bail ne peuvent être modifiés tant que le locataire est en place, ce qui peut durer plusieurs années. Il est donc essentiel de s’assurer de la ponctualité des paiements de loyers et de l’absence de problèmes antérieurs.
Un examen attentif du bail s’impose : le montant du loyer, les modalités de révision et la présence éventuelle d’une clause résolutoire doivent être clairement compris. Si toutes ces vérifications sont positives, un achat serein peut être envisagé.